Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole : 424 761 419

Éditeur et créateur du site

Square Glasses - Société en Participation
Siège social : 9 cours Gambetta 69003 LYON
SIRET : 799 167 397 00017
Tél : +33 (0)9 80 75 00 75

Conditions Générales d'Utilisation

Square Glasses, édite le site www.zero-reste-a-charge.fr (ci-après désigné le « Site »).
L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Square Glasses peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Square Glasses sur le Site. Square Glasses peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de Square Glasses ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Tous les marques et logos liés à Square Glasses, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine squareglasses.com sont et demeureront la propriété exclusive de Square Glasses. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Square Glasses, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Square Glasses. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Square Glasses.

4. Limitation de responsabilité

Square Glasses ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

Square Glasses ne peut garantir et affirmer :
- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Square Glasses ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Square Glasses exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Square Glasses pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Square Glasses se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.